Privacy Policy
Objet : Note d’information délivrée par Toyota Material Handling Manufacturing Italy S.p.A.
en vertu de l'art. 13 du Règlement européen 2016/679
Attendu que
1) suite à vos visites sur ce site, au remplissage de formulaires, à la réception de vos demandes/questions, aux contacts préliminaires, aux enquêtes et études de marché et à l'instauration de relations commerciales, notre société collectera et traitera vos données personnelles ;
2) dans un souci de clarté, nous précisons ici les définitions suivantes données par le Règlement européen 2016/679 :
Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Ceci étant, en vertu de l'article 13 du Règlement européen 2016/679,
nous vous informons
que la collecte et le traitement de vos données personnelles seront effectués par la société soussignée conformément à ce qui suit :
- finalités générales : les données seront traitées pour satisfaire vos demandes/questions, pour l'exécution correcte de toute obligation bureaucratique, comptable, fiscale, commerciale, technique et pour les activités de l'entreprise obligatoires imposées par la loi et, quoi qu’il en soit, strictement inhérentes aux relations en cours ;
- modalités : les données seront traitées à la fois sur support papier et sur support électronique/informatique/télématique, dans le plein respect de la loi, conformément aux principes de légalité et d'équité et de manière à préserver leur confidentialité ;
- consentement facultatif : le consentement à l’utilisation de vos données est facultatif et non obligatoire ;
- conséquences d’un éventuel refus : le refus de fournir des données ou une opposition totale à leur traitement aux fins susmentionnées peut nous mettre dans l'impossibilité de satisfaire certaines demandes ;
- sujets ou catégories de sujets (destinataires) auxquels les données peuvent être communiquées ou diffusées : les données ne peuvent être communiquées à des tiers que pour satisfaire à des obligations juridiques ou contractuelles. Les données ne seront en aucun cas diffusées ;
- personnes autorisées à traiter les données : les données seront traitées exclusivement par un nombre restreint d’employés du service administratif, du centre de traitement de données et du service commercial, spécifiquement autorisés ;
- processus décisionnels automatisés (par ex., profilage) : aucun processus décisionnel automatisé n'est géré ;
- droits de l’intéressé : vous disposez de tous les droits énoncés dans le Règlement européen, tels que le droit de demander d'accéder à vos données personnelles et de les rectifier, les supprimer, de limiter leur traitement, de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données. Vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l'autorité de contrôle ;
- transferts vers des pays tiers : d’éventuels transferts de données à caractère personnel vers un pays en dehors de l'Union européenne ou vers une organisation internationale s'effectuent sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission ou, dans le cas de transferts visés aux articles 46, 47 ou 49, deuxième alinéa, du Règlement européen, sur la base de garanties appropriées et suffisantes.
- durée de conservation des données : les données seront conservées pendant le temps strictement nécessaire pour répondre aux demandes de l’intéressé ou tel que prévu par la réglementation en vigueur ou par d’éventuelles clauses contractuelles ;
- responsable : le responsable du traitement des données est Toyota Material Handling Manufacturing Italy S.p.A. (société à actionnaire unique), dont le siège social est à Bologne (BO), Via Persicetana Vecchia n. 10, prise en la personne de son représentant légal en exercice ;
- délégué à la protection des données/data protection officer : le délégué à la protection des données est M. Juri Torreggiani, dont le cabinet est à Reggio Emilia, Via Piccard n. 16/G, tél. 0522/30.11.69, fax 0522/38.79.96 : toute demande de précisions ou d'information peut être adressée à ce délégué.
Cette note d'information peut être complétée, oralement ou par écrit, par d'autres éléments et indications, afin de mieux répondre à toute nécessité en matière de « Confidentialité » et de se conformer à l'évolution du droit.
Date : 16/05/2022 Le responsable du traitement
Toyota Material Handling Manufacturing Italy S.p.A.
(société à actionnaire unique)
Consentement donné à Toyota Material Handling Manufacturing Italy S.p.A.
en vertu des articles 7-8-9 du Règlement européen 2016/679
Nous vous invitons à consulter la note d’information sur la confidentialité art. 13 RGPD concernant le traitement des données à caractère personnel.
Note d’information lue et comprise
ð Je donne mon consentement au traitement de mes données afin de recevoir du soutien, des réponses à mes questions et toute autre activité connexe visée au point a) de la note d’information.
N.B. : le présent consentement est nécessaire.
